CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société MS Consulting, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital social de 1000 euros, dont le siège social est situé 58 rue Monceau – 75008 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de  PARIS sous le numéro 925 381 618 00014  (ci-après « Athaméa »),propose ses services de thérapie, de retraites immersives, d’accompagnements professionnels et de formations professionnelles (ci-après « Prestations ») à ses clients (ci-après « Client »).

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les Prestations proposées par Athaméa, incluant  les séances de thérapie individuelle ou de couple, les formations en hypnose, sexothérapie, thérapie brève, PNL, ou encore les retraites immersives de 2, 4, 6 jours ou sur mesure.

Les Prestations sont délivrées en présentiel ou en visioconférence, selon les modalités  convenues lors de la  commande.

2. Produits et services

• Séances de thérapie : à la séance ou sous forme de forfaits, en individuel ou en couple (hypnose, sexologie, EMDR, REC-SO, thérapie brève).
• Retraites immersives : en présentiel ou en visioconférence, sur une durée de 2, 4, 6 jours ou sur mesure.
• Formations professionnelles : hypnose, sexothérapie, PNL, accompagnement relationnel, thérapie brève (cursus complet ou modules spécifiques).
• Accompagnement des dirigeants : prestations sur mesure.

3. Modalités de commande

Les commandes et prestations peuvent être passées par le Client  directement sur le site www.athaméa.com. La réservation devient ferme et définitive  uniquement après réception du  paiement ou d’un acompte  défini dans le devis. Toutes commandes et inscriptions impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des Prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont disponibles sur le site ou communiqués sur demande. 

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou en espèces dans les limites légales.

Pour les retraites immersives, un paiement échelonné en trois fois maximum est possible.

En cas de retard de paiement, des pénalités correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros seront exigibles.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat pour annuler la réservation. 

Ce droit ne s’applique pas dans les cas suivants :

• Si la Prestation a été totalement exécutée avant la fin du délai avec accord du Client.
• Pour les formations en ligne ou contenus dématérialisés accessibles immédiatement après l’achat.

6. Annulation et remboursement

Par le Client

• En cas de décès ou de non-respect par le thérapeute, un remboursement intégral sera effectué.
• Transformation d’une thérapie en retraite immersive : Un avoir pourra être émis pour réutiliser les paiements déjà effectués.
• Délais d’annulation avant une retraite immersive :
• Plus de 30 jours avant : remboursement intégral.
• Entre 15 et 30 jours avant : remboursement à 50 %.
• Moins de 15 jours avant : aucun remboursement, sauf en cas de force majeure.

Par Athaméa

Athaméa se réserve le droit d’annuler ou reporter une Prestation. En cas d’annulation sans report possible, les sommes versées seront remboursées.

7. Obligations et responsabilités

Athaméa est soumis à une obligation de moyens et non de résultats. Aucun résultat spécifique ne peut être garanti dans le cadre des thérapies, formations ou retraites immersives.

Le Client est responsable de la vérification de son aptitude à suivre les formations ou retraites proposées.

8. Propriété intellectuelle

Tous les supports, contenus et documents remis lors des Prestations sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis au tribunal compétent du ressort du siège social d’Athaméa.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des Prestations sont traitées de manière confidentielle conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le Client disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Toute demande doit être adressée à contact@athaméa.com.

11. Dispositions finales

Les présentes CGV sont consultables sur le site internet et peuvent être modifiées sans préavis. Seule la version en vigueur au moment de la commande est applicable.

Si une clause des présentes CGV était jugée invalide, les autres dispositions demeurent valables.

Athaméa se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de ses Prestations.